CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - Khrystev Roman Développeur Web

Droit applicable : législation française

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre le micro-entrepreneur Khrystev Roman, SIRET : 93988437500014, adresse: 37 bd. Gassendi, Digne-les-Bains, France, ci-après dénommé le Prestataire, et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée le Client, sollicitant des services de développement web.

En signant un contrat avec le Prestataire, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

2. SERVICES

Le Prestataire fournit des services de développement et de maintenance de sites web, notamment :

création de sites sous WordPress, React et autres technologies ;
intégration de maquettes, configuration de l’hébergement et du domaine ;
optimisation du site et correction des erreurs ;
assistance technique après la mise en ligne.

3. TARIFS ET PAIEMENT

Le prix et l’étendue des prestations sont fixés dans le contrat.
Le paiement s’effectue en deux étapes : 50 % d’acompte avant le début des travaux et 50 % après validation de la maquette HTML/CSS/JS.
Les travaux supplémentaires non prévus dans le cahier des charges sont facturés au taux de 30 €/heure.
Si seul le premier paiement (50 %) est effectué, le Client reçoit uniquement la maquette HTML/CSS/JS sans intégration dans WordPress ou autre système.
Le paiement est considéré comme effectué uniquement après encaissement sur le compte du Prestataire.

4. DÉLAIS

Les délais d’exécution dépendent de la fourniture en temps voulu par le Client de tous les contenus, accès et informations nécessaires.
Tout retard imputable au Client prolonge automatiquement les délais de livraison.
Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les efforts raisonnables pour exécuter le projet dans le délai convenu.

5. RESPONSABILITÉ

Le Prestataire est responsable du bon fonctionnement du site uniquement si l’indisponibilité dure plus de 24 heures et résulte exclusivement de ses propres actions.
Le Prestataire n’est pas responsable des dysfonctionnements causés par :
- les actions du Client ou de tiers ;
- l’hébergement, ses mises à jour ou ses pannes ;
- les mises à jour automatiques de WordPress, de ses extensions ou de PHP ;
- les cas de force majeure.
La responsabilité maximale du Prestataire ne peut en aucun cas dépasser le montant total payé par le Client au titre du présent contrat.

6. DROITS D’AUTEUR

Après paiement intégral, tous les droits sur le résultat des travaux sont transférés au Client.
Le Prestataire se réserve le droit d’utiliser le projet dans son portfolio (avec accord préalable).
Le Client garantit que tous les contenus fournis ne violent aucun droit d’auteur ni aucune législation en vigueur.

7. SUPPORT

Le Prestataire assure un support gratuit pendant 1 mois après la livraison du projet.
Le support comprend : correction des bugs, assistance à l’utilisation du site, optimisation supplémentaire et ajustements de l’affichage du design lors de l’intégration du contenu réel.
Passé ce délai d’1 mois, le support et toute intervention sont facturés au taux horaire en vigueur.
Pour les Clients bénéficiant d’un abonnement mensuel, les dispositions de l’article 10 prévalent sur celles du présent article.

8. LIMITATIONS DES SERVICES

Le Prestataire fournit exclusivement des services de développement web.
Il ne prend pas en charge :
- la création d’un design original dans Figma, Photoshop ou tout autre logiciel graphique (sauf accord spécifique) ;
- la génération d’images, vidéos ou autres contenus multimédias ;
- l’optimisation des fichiers médias (compression, retouche, montage, etc.) ;
- la rédaction ou la révision de textes.
Le design du site est réalisé sur la base du cahier des charges convenu, des exemples et des souhaits du Client. Toutes les exigences relatives à l’aspect visuel doivent être fixées lors de la validation du cahier des charges.
Si le Client ne fournit pas de contenu au moment du développement de certaines pages, le Prestataire est en droit d’utiliser du contenu fictif ou provisoire. Par la suite, toute modification du design due à la fourniture tardive des textes ou images sera facturée séparément au taux horaire.
Le Client doit fournir les contenus sous une forme structurée :
- documents DOC/DOCX (en ligne ou hors ligne) ;
- avec titres, paragraphes, listes et mise en forme.
  Si les contenus sont fournis sans structure, ils seront intégrés « tels quels » sans mise en forme supplémentaire.

9. RÈGLEMENT DES LITIGES

Tout différend sera résolu à l’amiable. À défaut, il sera soumis au tribunal compétent du lieu d’immatriculation du Prestataire et régi par la législation française.

10. ABONNEMENT MENSUEL

Le Prestataire propose des prestations récurrentes sous forme d’abonnement mensuel, dont les conditions sont définies dans le devis. Le paiement est dû en totalité au début de chaque période mensuelle. En cas de non-paiement dans un délai de 7 jours suivant l’échéance, le Prestataire se réserve le droit de suspendre les prestations. Chacune des parties peut résilier l’abonnement avec un préavis de 30 jours par écrit (email accepté). Le Prestataire se réserve le droit de modifier le tarif mensuel avec un préavis de 30 jours. En cas de refus du Client, celui-ci peut résilier sans pénalité. Le contenu des prestations incluses dans l’abonnement est défini dans le devis signé par les deux parties.

📌 Les présentes CGV sont d’application permanente et peuvent être mises à jour par le Prestataire à tout moment. La version en vigueur est toujours disponible à l’adresse : https://khrystev.dev/cgv